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juin 8, 2023

5 réflexes pour protéger juridiquement votre entreprise en 2023

La gestion d’une entreprise n’est pas toujours un long fleuve tranquille. Face à la diversité des challenges auxquelles celle-ci peut être confrontée, il est impératif pour […]
mai 2, 2023
Le régime juridique du Crowdfunding dans l’espace OHADA

Libres propos sur le régime juridique du Crowdfunding ou financement participatif dans l’espace OHADA

Aucune activité économique sérieuse dans ce monde ne s’est réalisée sans argent. Cette affirmation traduit à suffisance l’importance du financement pour la vie d’une entreprise, partant […]
avril 24, 2023

L’augmentation du salaire minimum interprofessionnel garanti au Cameroun : qu’est-ce qui change ? Quelles sont les implications ?

  Dans un contexte de l’inflation sur le marché des biens de consommation avec pour corollaire la montée du coût de la vie chère, le gouvernement […]
février 6, 2023

LA CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

LA CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE La propriété est au sens de l’article 544 du Code civil, le droit de jouir et de disposer des choses […]
février 6, 2023

LA RESPONSABILITE PERSONNELLE DU MEDECIN

LE MEDECIN PEUT-IL ETRE POURSUIVI A LA SUITE D’ UNE PRECRIPTION MEDICALE QUI A CAUSE LE DECES DE SON PATIENT? L’exercice de la profession de médecin […]
février 6, 2023

𝗤𝗨𝗜 𝗘𝗦𝗧 𝗟𝗘 𝗗𝗜𝗥𝗜𝗚𝗘𝗔𝗡𝗧 𝗦𝗢𝗖𝗜𝗔𝗟?

Par 𝐝𝐢𝐫𝐢𝐠𝐞𝐚𝐧𝐭 𝐬𝐨𝐜𝐢𝐚𝐥, il faut entendre la 𝑝𝑒𝑟𝑠𝑜𝑛𝑛𝑒 𝑝ℎ𝑦𝑠𝑖𝑞𝑢𝑒 ou 𝑚𝑜𝑟𝑎𝑙𝑒, ou encore l’ 𝑜𝑟𝑔𝑎𝑛𝑒 𝑟𝑒́𝑔𝑢𝑙𝑖𝑒̀𝑟𝑒𝑚𝑒𝑛𝑡 𝑑𝑒́𝑠𝑖𝑔𝑛𝑒́ pour 𝐠𝐞́𝐫𝐞𝐫 une société et qui, à ce titre, assume légalement les […]
février 6, 2023

L’EMBAUCHE DES TRAVAILLEURS ETRANGERS AU CAMEROUN

L’embauche des travailleurs étrangers au Cameroun, un casse-tête pour les employeurs : comment s’en défaire ? Que doit faire un patron qui veut employer un étranger au […]
février 6, 2023

LE COMPTE COURANT D’ASSOCIE, UN INSTRUMENT DE FINANCEMENT ORIGINAL

L’accès au financement présente de nos jours un enjeu crucial pour la pérennité des TPE, PME et PMI, en raison d’une capacité d’autofinancement insuffisante ou inexistante, […]
février 6, 2023

LE DIVORCE EN DROIT CAMEROUNAIS

Ce qui caractérise le mariage est sa solennité, l’engagement que prennent les époux de constituer une famille en adhérant au statut défini par la loi. Cet […]
février 6, 2023

LA RUPTURE DES RELATIONS COMMERCIALES

LA RUPTURE DES RELATIONS COMMERCIALES : QUE FAUT-IL CONCRETEMENT SAVOIR ? Le contrat est l’instrument juridique par excellence à la de base des relations personnelles, mais mieux encore […]
janvier 31, 2022

A QUI LA FAUTE? ANALYSE JURIDIQUE DE LA BOUSCULADE D’OLEMBE ET INCENDIE DU LIV’S NIGHTCLUB

A QUI LA FAUTE? ANALYSE JURIDIQUE DE LA BOUSCULADE D’OLEMBE ET L’INCENDIE DU LIV’S NIGHT CLUB   Le soir du 24 Janvier 2022, à l’occasion de […]
janvier 20, 2022

COMPRENDRE FACILEMENT L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L’ assemblée Générale est le vocable sous lequel on désigne la réunion des actionnaires d’une société de capitaux, ou encore des porteurs de parts  dans les sociétés […]
octobre 18, 2021
ANALYSE JURIDIQUE DE LA TRAGEDIE DE BUEA

ANALYSE JURIDIQUE DE LA TRAGEDIE DE BUEA

ANALYSE JURIDIQUE DE LA TRAGEDIE DE BUEA    Le jeudi 14 Octobre 2021,  le Cameroun a perdu deux de ses citoyens, dans des circonstances particulièrement affreuses. […]
septembre 24, 2021

4 RAISONS POUR DEPOSER LE NOM DE VOTRE MARQUE OU ENTREPRISE 

 4 RAISONS POUR DEPOSER LE NOM DE VOTRE MARQUE OU ENTREPRISE    A l’ère du numérique et de la révolution de l’économie mondiale, il apparait capital […]
septembre 23, 2021

TORTURE ET BAGARRES ENTRE POLICIERS ET CIVILS AU CAMEROUN : QUE DIT LA LOI ?

TORTURE ET BAGARRES ENTRE POLICIERS ET CIVILS AU CAMEROUN : QUE DIT LA LOI ? Des images et vidéogrammes des altercations entre les « hommes en […]
septembre 14, 2021
Droit image législateur Camerounais

LE DROIT À L’IMAGE VU PAR LE LEGISLATEUR CAMEROUNAIS

LE DROIT À L’IMAGE VU PAR LE LEGISLATEUR CAMEROUNAIS   Les Technologies de l’Information et de la Communication en général, et les réseaux sociaux ont connus […]
septembre 10, 2021

CINQ RAISONS DE FAIRE APPEL A UN PROFESSIONNEL POUR LA NEGOCIATION ET LA REDACTION DE VOS CONTRATS COMMERCIAUX

CINQ BONNES RAISONS DE FAIRE APPEL A UN PROFESSIONNEL POUR LA NEGOCIATION ET LA REDACTION DE VOS CONTRATS COMMERCIAUX   La négociation et la rédaction d’un […]
septembre 6, 2021
Cabinet marketing digital abidjan

Double nationalité: Samuel Eto’o peut-il prétendre au siège de la FECAFOOT?

Double nationalité : Samuel Eto’o peut-il prétendre au siège de la FECAFOOT ?   Notre goleador bien aimé, Samuel Eto’o Fils fait encore parler les tabloïds. […]
août 27, 2021
pourquoi avocats portent robe

Pourquoi les avocats portent-ils la robe?

  POURQUOI LES AVOCATS PORTENT-ILS LA ROBE ? Bien plus qu’une profession, être Avocat, défenseur de la veuve et l’orphelin est une vocation. Dans les tribunaux […]
août 20, 2021

Les 10 Exemples de due diligence au Cameroun

LES 10 EXEMPLES DE DUE DILIGENCE AU CAMEROUN   La due diligence désigne un ensemble de vérifications qu’opère un investisseur en vue d’une transaction. Elle permet à un […]
août 20, 2021
due diligence protection Cameroun

La due diligence une protection méconnue au Cameroun

LA DUE DILIGENCE: UNE PROTECTION MECONNUE AU CAMEROUN   En raison de la mondialisation, même les petites et moyennes entreprises se mettent de plus en plus […]
août 6, 2021
droits saisie immobilière Cameroun

Les droits du débiteur face à la saisie immobilière

LA PROTECTION DES DROITS DU DÉBITEUR SOUMIS À UNE PROCÉDURE DE SAISIE IMMOBILIÈRE (ACTE UNIFORME OHADA VOIES D’EXÉCUTION)     Avant d’aborder ce thème, je vous […]
août 3, 2021
etapes créer entreprise Cameroun

LES CINQ ETAPES POUR CREER UNE ENTREPRISE AU CAMEROUN

LES CINQ ETAPES POUR CREER SIMPLEMENT UNE ENTREPRISE AU CAMEROUN (Procédure du Centre de Formalités de Création des Entreprises)   Se lancer dans l’entreprenariat n’est pas […]
juillet 26, 2021
conditions avocat Cameroun

Les 09 conditions pour devenir avocat au Cameroun

Les conditions pour être Avocat au Barreau du Cameroun : Les 09 principales conditions requises L’exercice de la profession d’Avocat  couvre un vaste champ d’actions et obéit […]
juillet 22, 2021
tenor ira t'il prison

Ténor ira t’il en prison ou ira t’il au pays Bamoun?

  ROCAMBOLESQUE AFFAIRE DE TENOR : TENOR IRA-T’IL EN PRISON?   Rocambolesque affaire de Tenor : Le Rappeur Tenor ira-t-il en prison ? Ténor Ebanflang, de son vrai […]
juillet 14, 2021
analyse loi ressources genetiques

Analyse de la loi n° 2021/014 du 09/07 2021 régissant l’accès aux ressources génétiques

ANALYSE DE LA LOI N° 2 0 2 1/014 du 09 juillet 2021 REGISSANT L’ACCES AUX RESSOURCES GENETIQUES…  Rédigé par Charlène NGONO MBESSA (Juriste Senior au […]
juillet 8, 2021
étapes annulation retard vols

Les 6 étapes en cas d’annulation ou retard de vols

  Vol annulé, voyage reporté, malgré les démarches amiables entreprises, la Compagnie Aérienne refuse toujours de vous rembourser? Que faire afin d’être rétabli dans vos droits? […]
juin 26, 2021
Publicité Cabinets D'Avocats Cameroun

LA PUBLICITE DES CABINETS D’AVOCATS AU CAMEROUN

LA PUBLICITE DES CABINETS D’AVOCATS AU CAMEROUN    « Par Maître Sara Orelie NGO BITANGA » Bien avant de parler de la publicité des cabinets d’avocats au cameroun, […]
mai 31, 2021

INFRACTIONS EN MATIERE DE CIRCULATION ROUTIERE ET LES SANCTIONS Y AFFERENTES

QUELQUES NOTES SUR LES CONTRAVENTIONS   La contravention est la catégorie d’infractions la moins grave des deux autres catégories plus connues et qualifiées de Délits ou de Crimes. […]
avril 15, 2021

QUI EST LE JUGE DU CONTENTIEUX DE L’EXECUTION DES DECISIONS DE JUSTICE AU CAMEROUN ?

Deux législations s’opposent parfois, quand elles ne sont pas complémentaires. D’un côté nous avons l’Acte Uniforme OHADA portant sur les Procédures Simplifiées de Recouvrement et des […]
avril 15, 2021

[LE PACTE COMMISSOIRE…. EN 4 POINTS]

1- QU’EST-CE QU’UN PACTE COMMISSOIRE ? Pour se prémunir contre le risque d’insolvabilité de son débiteur, le créancier exigeait généralement à la conclusion du contrat, des […]
avril 15, 2021

LA FORMULE EXÉCUTOIRE

Par la « Formule exécutoire », le Président de la République, ordonne aux officiers publics (OPJ et Procureurs) et aux Huissiers de Justice, d’apporter leur concours […]
avril 9, 2021

LA PENALISATION DU NON REMBOURSEMENT DES CREDITS BANCAIRES

Saviez-vous que la défaillance des emprunteurs de crédits auprès des institutions bancaires est desormais passible de sanctions pénales ? Il s’agit en effet de l’une des […]
avril 9, 2021

QUI EST LE JUGE DU CONTENTIEUX DE L’EXECUTION DES DECISIONS DE JUSTICE AU CAMEROUN ?

Deux législations s’opposent parfois, quand elles ne sont pas complémentaires. D’un côté nous avons l’Acte Uniforme OHADA portant sur les Procédures Simplifiées de Recouvrement et des […]
avril 9, 2021

LA CLAUSE PENALE EN BREF

POURQUOI INSERRER UNE CLAUSE PENALE DANS VOS CONTRATS? Ne vous fiez pas à son nom, la clause pénale relève du droit civil. D’ailleurs au Cameroun, elle […]

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