février 6, 2023

LA CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

LA CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE La propriété est au sens de l’article 544 du Code civil, le droit de jouir et de disposer des choses […]
février 6, 2023

LA RESPONSABILITE PERSONNELLE DU MEDECIN

LE MEDECIN PEUT-IL ETRE POURSUIVI A LA SUITE D’ UNE PRECRIPTION MEDICALE QUI A CAUSE LE DECES DE SON PATIENT? L’exercice de la profession de médecin […]
février 6, 2023

𝗤𝗨𝗜 𝗘𝗦𝗧 𝗟𝗘 𝗗𝗜𝗥𝗜𝗚𝗘𝗔𝗡𝗧 𝗦𝗢𝗖𝗜𝗔𝗟?

Par 𝐝𝐢𝐫𝐢𝐠𝐞𝐚𝐧𝐭 𝐬𝐨𝐜𝐢𝐚𝐥, il faut entendre la 𝑝𝑒𝑟𝑠𝑜𝑛𝑛𝑒 𝑝ℎ𝑦𝑠𝑖𝑞𝑢𝑒 ou 𝑚𝑜𝑟𝑎𝑙𝑒, ou encore l’ 𝑜𝑟𝑔𝑎𝑛𝑒 𝑟𝑒́𝑔𝑢𝑙𝑖𝑒̀𝑟𝑒𝑚𝑒𝑛𝑡 𝑑𝑒́𝑠𝑖𝑔𝑛𝑒́ pour 𝐠𝐞́𝐫𝐞𝐫 une société et qui, à ce titre, assume légalement les […]
février 6, 2023

L’EMBAUCHE DES TRAVAILLEURS ETRANGERS AU CAMEROUN

L’embauche des travailleurs étrangers au Cameroun, un casse-tête pour les employeurs : comment s’en défaire ? Que doit faire un patron qui veut employer un étranger au […]