Levi
février 6, 2023
LA CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE La propriété est au sens de l’article 544 du Code civil, le droit de jouir et de disposer des choses […]
février 6, 2023
LE MEDECIN PEUT-IL ETRE POURSUIVI A LA SUITE D’ UNE PRECRIPTION MEDICALE QUI A CAUSE LE DECES DE SON PATIENT? L’exercice de la profession de médecin […]
février 6, 2023
Par 𝐝𝐢𝐫𝐢𝐠𝐞𝐚𝐧𝐭 𝐬𝐨𝐜𝐢𝐚𝐥, il faut entendre la 𝑝𝑒𝑟𝑠𝑜𝑛𝑛𝑒 𝑝ℎ𝑦𝑠𝑖𝑞𝑢𝑒 ou 𝑚𝑜𝑟𝑎𝑙𝑒, ou encore l’ 𝑜𝑟𝑔𝑎𝑛𝑒 𝑟𝑒́𝑔𝑢𝑙𝑖𝑒̀𝑟𝑒𝑚𝑒𝑛𝑡 𝑑𝑒́𝑠𝑖𝑔𝑛𝑒́ pour 𝐠𝐞́𝐫𝐞𝐫 une société et qui, à ce titre, assume légalement les […]
février 6, 2023
L’embauche des travailleurs étrangers au Cameroun, un casse-tête pour les employeurs : comment s’en défaire ? Que doit faire un patron qui veut employer un étranger au […]