Dans un contexte de l’inflation sur le marché des biens de consommation avec pour corollaire la montée du coût de la vie chère, le gouvernement Camerounais, en concertation avec les confédérations syndicales des travailleurs et le patronat ? ont convenu de reconsidérer le Salaire Minimum Interprofessionnel Garanti (SMIG).

Cette décision du gouvernement intervient deux mois après l’augmentation des prix du litre du carburant à la pompe depuis le 31 janvier 2023 et la revalorisation des salaires des fonctionnaires à un taux de 5,2% en début de ce mois de Mars, afin de soutenir tous les travailleurs camerounais, et par là, les ménages.

En comparant le DECRET N°2023/00338/PM DU 21 MARS 2023 au précédent texte antérieurement en vigueur, nous pouvons relever plusieurs changements, avant d’analyser leurs implications.

S’agisant des changements

Le décret du 21 Mars 2023 apporte une nette amélioration dans l’assiette du SMIG par rapport aux textes antérieurs, notamment le décret n°2014/2217/PM du 24 Juillet 2014, aujourd’hui abrogé. Désormais, le SMIG pratiqué n’est plus le même « sur toute l’étendue du territoire national » pour tous les secteurs d’activités comme par le passé. Il est stratifié par secteur d’activité ainsi qu’il suit :

• Pour les agents de l’Etat relevant du Code du travail, le Smig  passe de 36 270 FCFA à 41 875 FCFA par mois ;
• Il est désormais fixé à 45 000 FCFA par mois, pour le secteur agricole et assimilé ;
• Et à 60 000 FCFA par mois pour les autres secteurs d’activités (Cf. article 1^er dudit décret)

On constate donc une augmentation substantielle générale du salaire minimum, à quelques différences près par secteur d’activité. Soit une augmentation de: 5605 FCFA pour les agents de l’État relevant du Code du Travail, 8730 FCFA pour les travailleurs du secteur agricole et assimilé et 23730 FCFA pour les autres secteurs d’activité. Pour cette dernière catégorie, il s’agit essentiellement des travailleurs du secteur privé. On peut donc s’attendre à quelques implications.

Lire aussi L’EMBAUCHE DES TRAVAILLEURS ETRANGERS AU CAMEROUN

Sur Les implications de l’augmentation du SMIG au Cameroun.

La revalorisation du SMIG a des implications à plusieurs égards ; aussi bien pour les travailleurs et leurs ménages qui en sont les principaux bénéficiaires et leurs différents syndicats, que pour les employeurs qui vont devoir faire davantage d’efforts pour couvrir les charges sociales de leurs entreprises qui se voient alourdies.

• Pour les travailleurs, ces derniers verront désormais leurs revenus augmentés. Ce qui donnera un regain du pouvoir d’achat aux ménages.
• Les syndicats, quant à eux, connaitront aussi une revalorisation de la cagnotte des cotisations syndicales de leurs syndiqués. Par ailleurs, ces derniers sont dès lors appelés mettre à jour les conventions collectives de leurs secteurs d’activités respectifs afin de se conformer aux nouvelles exigences de l’assiette du SMIG.
• Pour les Employeurs, l’incidence fera ressentir sur le plan financier et social.

En effet, Le décret portant revalorisation du SMIG est d’application immédiate. C’est du moins ce que prévoit la Lettre circulaire n°02/MTPS/T/SRP du 14 Mars 1995 sur le champ d’application et l’incidence du SMIG sur la fixation des salaires catégoriels

Par conséquent, les salaires des employés, actuellement en deçà du SMIG devraient subir un réajustement automatique , ce qui induira également une augmentation des charges sociales et surtout celles patronales, à l’instar du crédit foncier patronal , du Fond national de l’emploi , la Pension vieillesse, les Allocations familiales, accidente de travail etc.

On ne saurait toutefois omettre de souligner que la détermination du salaire obéit à divers critères qui peuvent déroger au principe d’applicabilité immédiate et absolue du SMIG.

• L’Etat pour sa part, verra aussi une augmentation de son revenu fiscal, consécutif au prélèvement de l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP).

En définitive, il convient préciser que la non application du SMIG pourrait entrainer des sanctions appropriées, pénales ou autres, à l’encontre de la personne ou des personnes responsables ». C’est ce que prévoit la convention N°131 concernant la fixation des salaires minima, notamment dans les pays en voie de développement.

Il reste cependant à interroger les conditions et modalités de travail de certains salariés, ainsi que le pouvoir financier des TPE, PME-PMI, et même des entrepreneurs relevant du secteur privé, face à cette augmentation des charges patronales sans aucune mesure incitative ou d’accompagnement.

©B&P Lawfirm et M. NYANITH Paul Pasquier (juriste collaborateur)