Ce qui caractérise le mariage est sa solennité, l’engagement que prennent les époux de constituer une famille en adhérant au statut défini par la loi. Cet engagement est en principe irrévocable. Mais par suite de circonstances antérieures ou postérieures à la célébration, le mariage peut prendre fin, soit par la rupture du lien conjugal, soit par le relâchement dudit lien.

Il existe trois cas de rupture du lien conjugal, à savoir le décès d’un époux, l’annulation du mariage et le divorce qui est la dissolution du mariage prononcée du vivant des époux par décision de justice.

Il ne faut pas confondre le divorce et l’annulation du mariage. Cette dernière suppose que certaines conditions exigées par la loi faisaient défaut lors de la célébration du mariage.

Le relâchement du lien conjugal quant à lui connait deux variantes que sont la séparation de corps, prononcée en justice et qui se présente comme un diminutif du divorce et la séparation de fait qui résulte de la décision prise par un époux ou par les deux de commun accord de cesser la vie commune.

Seul le divorce fera l’objet de notre analyse, notamment à travers :

–      Son historique

–       Ses causes

–       Les règles de procédure qui lui sont applicables

 I-                 HISTORIQUE DU DIVORCE AU CAMEROUN

Le divorce a toujours suscité des débats philosophiques et son importance aux points de vue psychologique, sociologique, économique est considérable.

Introduit dans la législation camerounaise pendant la colonisation, le divorce est jusqu’à lors encadré par le Code Civil Napoléon de 1804 qui a consacré le divorce-sanction. En d’autres termes, la rupture du lien conjugal n’est admise que si l’un des conjoints manque aux devoirs du mariage. C’est la sanction du comportement intolérable du conjoint.

Mais le divorce peut également être admis par altération définitive du lien conjugal, lorsque les époux vivent séparément depuis plusieurs années.

Contrairement aux croyances, le divorce par consentement mutuel n’est pas admis en droit Camerounais.

II-               LES CAUSES DE DIVORCE ADMISES PAR LE LEGISLATEUR

Au Cameroun, le divorce pour être recevable doit être demandé par un époux qui formule des griefs à l’encontre de son conjoint. Les fautes constituants les causes de divorce doivent en plus d’être imputable aux conjoints ou à l’un d’eux, constituer une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage, mais encore ces faits doivent rendre intolérable le maintien de le lien conjugal.

C’est pourquoi le législateur camerounais met à la charge des époux, les obligations réciproques de secours, d’assistance et surtout de fidélité, même dans le cadre d’une union polygamique.

De plus, les époux s’obligent mutuellement à une communauté de vie, laquelle implique en principe une habitation sous le même toit, des rapports sexuels, des activités communes et des loisirs partagés, des échanges intellectuels et des marques d’affection réciproque.

La loi met spécialement en relief des devoirs personnels entre les époux résultant du lien conjugal, à savoir :

–         Le respect

–         Le devoir de fidélité dont la violation constitue l’adultère

–         Le devoir d’assistance qui correspond au soutien matériel et moral dû au conjoint dans la difficulté particulièrement en cas de maladie ou d’infirmité

Le divorce est percu par le législateur camerounais comme la sanction de l’inexécution des devoirs entre époux et le Code Civil consacre en ses articles 229 à 232 les causes péremptoires de divorce que sont in extenso : l’adultère, la condamnation de l’un des époux à une peine afflictive et infamante , les excès, sévices ou injures de l’un envers l’autre lorsque ces faits constituent une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations résultant du mariage et rendant intolérable le maintien du lien conjugal.

L’incompatibilité d’humeur ou l’évolution de la personnalité d’un conjoint souvent décriée par les couples, peuvent, lorsque ces comportements rendent insupportables la vie commune des époux, constituer des causes subsidiaires de divorce laissées à l’appréciation du juge.

 III-           LES REGLES APPLICABLES A LA PROCEDURE DE DIVORCE DEVANT LES JURIDICTIONS CAMEROUNAISES

Le mariage ne peut être rompu du vivant des époux que par l’intervention d’une décision de justice. L’époux qui prend l’initiative du divorce doit par conséquent présenter une requête au juge, de préférence par l’intermédiaire de son avocat.

Au Cameroun c’est le juge civil qui est compétent pour recevoir une demande de divorce. Sa compétence territoriale est déterminée principalement en raison du lieu où réside la famille (domicile conjugal). Dans le cas où les époux sont séparés de fait, c’est celui du lieu de résidence de l’époux avec lequel les enfants résident, ou encore celui du ressort du lieu de célébration du mariage.

Il importe de préciser que le divorce devant le juge civil obéit aux règles de procédure strictement encadrées.

–         La conciliation préalable

Elle consiste en l’entretien que le juge a personnellement avec les époux, d’abord séparément, puis ensemble et enfin avec leurs avocats, afin de faire réfléchir les concernés sur la gravité des conséquences du divorce, et au mieux une renonciation à poursuivre la procédure, ou à défaut un accord sur les mesures provisoires.

–         Les mesures provisoires

Elles visent à assurer l’existence des époux, des enfants et leurs intérêts dans la période qui sépare l’ordonnance de non conciliation du prononcé du divorce. Celles-ci concernent généralement le logement, la garde provisoire des enfants, la pension alimentaire, la remise des effets personnels etc.

Si l’un des époux est victime de violences conjugales, le juge peut également prendre des mesures d’urgence telle que l’organisation de la résidence séparée, ou encore des mesures conservatoires à l’instar de l’apposition des scellés afin de protéger les biens que le conjoint risque de dilapider.

–         L’instance en divorce proprement dite

Elle résulte d’une assignation adressée par un époux à son conjoint dans un délai de vingt jours à compter de l’ordonnance autorisant le demandeur de divorce à citer.

Cette demande introductive d’instance doit intervenir dans le formes et délai à peine de caducité de l’ordonnance de non conciliation et concomitamment l’extinction des mesures provisoires et même de l’autorisation d’assigner. Dans le cas contraire, la procédure se poursuit selon les règles ordinaires applicables devant le Tribunal de Grande Instance.

Toutefois, la procédure de divorce devant le juge civil ordinaire étant longue et onéreuse, le législateur camerounais permet à l’époux qui en a l’initiative, de porter sa demande de divorce devant les tribunaux de premier degré, dont la compétence est toutefois subordonnée à l’acception de toutes les parties en cause.

Tout comme la décision de se marier, celle de divorce ne doit pas être prise à la légère, même si sur le plan normatif et culturel, le divorce est encore aujourd’hui perçu comme une tragédie, un échec du mariage. Pourtant la vraie tragédie est de mourir à petit feu dans un couple malheureux et sans amour.

C’est le lieu d’indiquer que le divorce en plus d’opérer dissolution du mariage, produit des effets considérables tant sur le plan patrimonial, que matrimonial. L’assistance est par conséquent fortement recommandée pour la préservation de vos droits et intérêts.

Article rédigé par Me. Orelie N. BITANGA

Avocate au Barreau du Cameroun

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