Par 𝐝𝐢𝐫𝐢𝐠𝐞𝐚𝐧𝐭 𝐬𝐨𝐜𝐢𝐚𝐥, il faut entendre la 𝑝𝑒𝑟𝑠𝑜𝑛𝑛𝑒 𝑝ℎ𝑦𝑠𝑖𝑞𝑢𝑒 ou 𝑚𝑜𝑟𝑎𝑙𝑒, ou encore l’ 𝑜𝑟𝑔𝑎𝑛𝑒 𝑟𝑒́𝑔𝑢𝑙𝑖𝑒̀𝑟𝑒𝑚𝑒𝑛𝑡 𝑑𝑒́𝑠𝑖𝑔𝑛𝑒́ pour 𝐠𝐞́𝐫𝐞𝐫 une société et qui, à ce titre, assume légalement les fonctions 𝑑𝑒 𝑑𝑖𝑟𝑒𝑐𝑡𝑖𝑜𝑛 ou d’𝑎𝑑𝑚𝑖𝑛𝑖𝑠𝑡𝑟𝑎𝑡𝑖𝑜𝑛 en son sein , mais encore, l’𝑒𝑛𝑔𝑎𝑔𝑒 vis à vis des tiers dans la limite de l’objet social.

Le dirigeant social est le représentant légal de la société dans tous les actes de la vie courante. Il est encore appelé « mandataire social », et par extrapolation « chef d’entreprise« .

Il peut etre choisi parmi les associés de la société ou en dehors, de même qu’il peut etre lié à celle-ci par un contrat de travail ou pas.

Il est pourtant reccurent que l’on ne sache pas exactement comment désigner un dirigeant social, tous étant appelés à tort « DG » ou « PDG ». Toutefois, il faut retenir que le statut juridique du dirigeant social diffère selon la forme juridique d’une société.

1– Dans la société en commandite simple (SCS), la société en nom collectif (SNC), la société civile immobilière (SCI) et la société à responsabilité limitée (SARL), le dirigeant social est nommé « Gérant ».

Cependant, il peut y avoir plusieurs gérants dans une même société, qui sont en ce moment désignés « co-gérants ». (cf. articles 276, 298, 323)

2– Dans les sociétés anonymes (SA) et la société par action simplifiée (SAS) avec conseil d’administration, le dirigeant social est appelé « Président ». Il ne peut y avoir qu’un seul dans une société. Mais ce dernier peut-etre soit le Président directeur général (PDG), soit le Président du conseil d’administration (PCA) assisté dans ses fonctions par un Directeur général (DG) et éventuellement un Directeur général adjoint (DGA).

Toutefois, sont également considérés comme dirigeants sociaux dans le cas d’espèce, les administrateurs (membres du conseil d’administration), en raison de leurs pouvoirs de déterminer les orientations de l’activité de la société et veiller à leur mise en oeuvre (cf. Arts 415 et 416 , 853-8 AUDSC-GIE ).

3– Dans les sociétés anonymes, la société par action simplifiée sans conseil d’administration et le Groupement d’interet économique, le dirigeant social est nommé « Administrateur ».

Il convient de relever qu’il ne peut y avoir qu’un seul Administrateur général, qui assume sous sa responsabilité, les fonctions d’administration et de direction de la société. Toutefois ce dernier peut déléguer certains de ses pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs généraux adjoints (arts. 494, 510, 879 AUDSC- GIE ).

Il importe de noter que contrairement à une société, l’entreprise individuelle que nous n’avons pas évoquée, n’a pas d’associé. Par conséquent l’entrepreneur individuel est le seul décisionnaire, concernant la gestion et la direction de son entreprise au quotidien.

En définitive, tout le monde peut devenir dirigeant social, en sa qualité d’associé ou non, s’il remplit les conditions réquises par la loi. Mais en outre, s’il jouit de qualités particulières, au-dela des compétences techniques. Sa fonction implique souvent de prendre des décisions stratégiques qui impactent l’avenir ou le présent de la société et susceptibles d’engager sa responsabilité civile et pénale.

Et vous, connaissez-vous d’autres appelations du dirigeant social?

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