A QUI LA FAUTE?

ANALYSE JURIDIQUE DE LA BOUSCULADE D’OLEMBE ET

L’INCENDIE DU LIV’S NIGHT CLUB

 

Le soir du 24 Janvier 2022, à l’occasion de la rencontre de l’équipe nationale du Cameroun contre les Comores, match comptant pour les huitièmes de finale de la 33ième édition de la Coupe d’Afrique des Nations, une bousculade s’est produite à l’entrée du stade d’Olembe à Yaoundé, faisant plusieurs victimes.

Ce drame intervient au lendemain de l’incendie survenu le 23 janvier 2022 dans une discothèque au quartier Bastos,  lequel a causé d’importants dégâts matériels, des pertes en vies humaines et plusieurs blessés.

Toute l’équipe B&P LAW FIRM, Cabinet d’Avocats à Douala au Cameroun, exprime sa compassion aux personnes et familles éprouvées par ces deux sinistres.

En attendant les conclusions des enquêtes qui ont été instruites, il nous a semblé utile de nous interroger sur les différentes responsabilités susceptibles d’être dégagées de ces drames, au regard des Textes. En d’autres termes, A QUI LA FAUTE ?

Les Experts du cabinet d’avocats à Douala – Cameroun B&P Law Firm font la lumière sur cette question. Pour y parvenir, il convient d’aborder individuellement chaque sinistre.

• LE CAS DE LA BOUSCULADE DU STADE D’OLEMBE

Afin d’établir les responsabilités probables, il est important de « mettre en place une commission pour enquêter immédiatement sur ce qui s’est passé et pour savoir qui était supposé faire quoi et qui ne l’a pas fait, n’a pas rempli des obligations, et nous voulons leur rapport d’ici à vendredi », avait déclaré , le président de la Confédération Africaine de Football (CAF) au lendemain de la bousculade au stade d’Olembe, peu avant le match comptant pour les huitièmes de finale qui s’est soldé par le score de 2 – 1 en faveur des lions indomptables du Cameroun.

Dans une communication datée du 28 janvier 2022, le Ministre des sports et de l’éducation physique du Cameroun et par ailleurs président du Comité d’Organisation de la CAN (COCAN) a rendu public son rapport sur l’incident mortel survenu au stade d’Olembe le lundi 24 janvier 2022 à l’occasion du match Cameroun – Comores comptant pour les huitièmes de finale de la CAN Total énergies Cameroun 2021.

Dans le rapport susévoqué, le président du COCAN rappelle que la bousculade n’a pas eu lieu dans l’enceinte du stade d’Olembe proprement dite, mais à l’exterieur.

QUE FAUT-IL VRAIMENT SAVOIR ?

La Coupe d’Afrique des nations (CAN) est la plus importante compétition africaine de football entre nations. Créée en 1957, elle est organisée par la CAF, en principe tous les deux ans.

C’est par conséquent la CAF qui s’occupe de l’organisation et du bon déroulement de la compétition.  Chaque fois qu’elle confie l’organisation à un pays, elle prend en compte plusieurs aspects : sportif, réglementaire, commercial, économique, social, financier et sécuritaire.

Le choix du pays d’accueil s’effectue quelques années avant le début de la compétition.

D’ailleurs, pour évoquer le Cameroun qui accueille la 33ième édition de la Coupe d’Afrique des Nations depuis le 09 janvier 2022, le terme « Etat » n’apparaît pas dans les Règlements de la Coupe d’Afrique des Nations adoptés par la CAF le 12 Avril 2019. On parle plutôt d’association organisatrice ou d’association d’accueil. 

Les obligations et responsabilités de l’association organisatrice relatives à la compétition sont stipulées dans un accord cadre spécifique devant être signé entre la CAF et le pays d’accueil, appelé Accord de l’Association Organisatrice (AAO).

Au rang des responsabilités de l’association d’accueil, l’article 111 du Règlement de la CAN met l’accent sur le maintien de l’ordre et de la sécurité, notamment dans les stades et aux abords, aux alentours des hôtels et des terrains d’entraînement des équipes participantes ainsi que du bon déroulement des matches;

Les résultats de l’enquête judiciaire qui a été ouverte permettront certainement de déterminer les véritables responsables de la bousculade du stade d’Olembe du 24 janvier 2022.

Peut-on mettre en cause la responsabilité civile de la CAF ou celle du COCAN ?

Il faut tout d’abord préciser que la responsabilité civile vise la réparation du dommage causé à autrui par négligence, maladresse, ou imprudence, à travers l’allocation de dommages et intérêts qui peuvent être une somme d’argent ou une réparation en nature.

En effet, une personne peut être responsable civilement d’une faute qu’elle n’a pas commise personnellement.

Revenant à la question ci-dessus, l’article 112 du Règlement de la CAN précise que à l’exception des cas de négligence grave de la CAF, chaque association hôte est tenue de répondre de toutes réclamations des tiers quel qu’en soit la nature à l’encontre de la CAF, au titre de pertes, dommages, préjudices corporels, coûts ou relativement à ses manquements ou omissions.

C’est certainement pour garantir les conséquences dommageables en provenance ou en connection avec les actes ou omissions de l’association organisatrice durant la compétition, que celle-ci a l’obligation de souscrire une police d’assurance. A défaut, la CAF est tenue de le faire au nom du pays hôte (cf. article 93 des Règlements).

Eu égard à ce qui précède, les victimes de l’incident survenu au stade d’Olembe le 24 janvier 2022 ou leurs ayants-droits pourraient prétendre à une indemnisation. Mais à quelles proportions ?  

Pour la préservation de vos intérêts et droits, n’attendez pas qu’il soit trop tard avant de consulter un Avocat.

En somme, en attendant les résultats de l’enquête instruit par le Chef de l’Etat à l’effet de déterminer les causes exactes de cet incident mortel, d’établir les responsabilités y afférentes, certaines mesures correctives ont déjà été prises afin de garantir une sécurité optimale lors des prochaines rencontres sportives et surtout d’éviter la résurgence d’une telle tragédie, survenue au lendemain de l’incendie mortelle au LIV’s Nightclub.

 

• LE CAS DE L’INCENDIE DE LA DISCOTHEQUE LIV’S NIGHTCLUB

Alors que la 33^e édition de la Coupe d’Afrique des nations bat son plein au Cameroun, les évènements malheureux ne cessent de se mêler aux exploits des lions indomptables 5 fois champion d’Afrique.

L’incendie du LIV’s Nightclub survenu le 23 janvier 2022 et qui a fait plusieurs victimes, pousse à s’interroger sur la qualité des infrastructures des lieux ludiques, mais surtout sur les différentes responsabilités qui peuvent se dégager en cas de sinistre.

Nonobstant l’enquête judiciaire qui devrait avoir été ouverte afin de déterminer l’origine exact de cet incendie mortel, il est important de savoir qu’à toute époque de son existence, les activités d’une entreprise peuvent causer directement ou indirectement des dommages aux tiers, qui sont alors fondés à réclamer réparation.

Vous souhaitez créer une entreprise au Cameroun, Vous devez absolument lire cet article : https://www.bitangalawfirm.com/2021/08/03/les-cinq-etapes-pour-creer-une-entreprise-au-cameroun/

Quelle que soit sa forme, la responsabilité d’une entreprise, peut-être engagée sur le plan civil ou pénal, en raison de l’imprudence, des manquements ou négligences de ses dirigeants, employés ou personnels.

 – Sur le plan civil

En principe, « tout fait quelconque qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ». Dès lors, on est responsable du dommage qu’on cause non seulement par son fait, mais également par sa négligence ou par son imprudence.

Toutefois, on peut également être responsable d’une faute qu’on n’a pas commise personnellement et directement. C’est le cas de la responsabilité du fait des choses que l’on a sous sa garde, qui ne suppose en aucun cas une faute du gardien de ladite chose, Ou encore, la responsabilité du fait d’autrui, qui ne requiert pas non plus une faute de la personne dont la responsabilité est engagée.

La responsabilité civile trouve son fondement dans les articles 1382 et suivants du code civil. Sa mise en œuvre quant à elle obéit à certaines conditions, notamment l’existence du  lien de causalité entre la faute commise de façon intentionnelle ou non et le préjudice qui en est résulté, lequel peut être matériel, corporel ou moral.

Parce que la responsabilité civile vise la réparation du dommage, l’indemnisation des victimes d’un sinistre comme celui du LIV’S Nightclub peut s’avérer très coûteuse, si cette entreprise n’avait pas souscrit une police d’assurance adéquate auprès d’une compagnie d’assurance solvable, afin de garantir les risques de son activité commerciale.

–  Sur le plan pénal

Avant toute chose, il convient de souligner que la responsabilité pénale est la sanction d’une infraction, ou d’un comportement qui a causé un trouble à l’ordre public.

Le Code Pénal Camerounais dans sa réforme de 2016, distingue la responsabilité pénale des personnes physiques, de celle des personnes morales (cf. article 74 et 74-1).

Si pour engager la responsabilité pénale d’une personne physique il faudrait que celle-ci ait commis directement un acte répréhensible, la responsabilité pénale de la personne morale quant à elle nécessite que l’infraction ait été accomplie pour son compte par ses organes ou représentants.

Les sanctions encourues lorsque cette responsabilité est établie à la suite d’un procès, vont de l’emprisonnement à l’amende pour les personnes physiques et, la dissolution ou la fermeture temporaire voire définitive de l’établissement, personne morale.

A ces sanctions qualifiées des peines principales, l’on pourrait ajouter les peines alternatives que sont la sanction-réparation et les travaux d’intérêt général, mais le texte fixant les modalités d’application de ces dernières peinent à voir le jour.

A la suite de ces généralités, l’on convient que seule l’enquête judiciaire ouverte à la suite de l’incendie mortel du LIV’S Nightclub permettra de déterminer exactement ses cause, et d’établir le cas échéant les différentes responsabilités. Par conséquent la  question de savoir A QUI LA FAUTE demeure.

Cependant, plusieurs infractions pourraient se dégager de ce drame qui a fait plusieurs victimes, blessées pour certaines et décédées pour d’autres.

En effet, l’article 228 du Code Pénal punit celui qui ne prend pas les précautions nécessaires pour éviter à autrui des dommages corporels pouvant résulter de son activité dangereuse.

De plus, celui qui, par maladresse, négligence, imprudence ou inobservation des règlements cause la mort ou des blessures, maladies ou incapacités de travail à autrui, est passibles des sanctions prévues à l’article 298 du code pénal pour homicide ou blessures involontaires.

 

En Conclusion, en dépit des responsabilités individuelles ou collectives qui seront établies en rapport avec les sinistres qui ont fait l’objet de notre analyse juridique, à savoir la bousculade mortelle d’olembe et l’incendie du Liv’s nightclub, il s’avère indispensable d’indemniser toutes les victimes dûment identifiées, proportionnellement au préjudicie subi.

« Tout partira un jour, sauf l’amour  qu’on aura donné et le bien qu’on aura fait « .

Me Sara Orelie N.BITANGA