Double nationalité : Samuel Eto’o peut-il prétendre au siège de la FECAFOOT ?

Notre goleador bien aimé, Samuel Eto’o Fils fait encore parler les tabloïds. Mais cette fois, ce n’est ni en rapport avec ses supers performances sportives ni avec sa palpitante vie privée. En effet, notre héros national a exprimé le désir d’être élu à la tête de la Fédération Camerounaise de Football (FECAFOOT). Malheureusement, de nombreuses personnes tout azimut s’y opposent en brandissant le motif de sa double nationalité hispano-camerounaise. Que dit concrètement la loi camerounaise sur la double nationalité ? Samuel Eto’o peut-il prétendre au siège de la FECAFOOT avec sa double nationalité ? Dans les développements qui suivent, nous B&P Law Firm le meilleur cabinet d’avocats du Cameroun dont l’une des spécialités est le droit du sport, vous édifions sur le sujet.

I. La double nationalité selon la législation camerounaise

 La loi camerounaise interdit la double nationalité en principe (A) cependant, elle dispose de quelques exceptions (B)

A.L’interdiction de la double nationalité au Cameroun

Aux termes des dispositions de l’article 31 (a) de la Loi n° 1968-LF-3 du 11 juin 1968, Portant code de la nationalité camerounaise, le Camerounais majeur qui acquiert ou conserve volontairement une nationalité étrangère perd la nationalité camerounaise. C’est donc en ces termes que le législateur camerounais a interdit par principe, l’acquisition d’une nationalité étrangère. Impossible donc d’avoir une autre nationalité en sus de celle camerounaise. L’on s’imagine que  cette loi était animée de l’esprit de fierté et d’orgueil de notre Mère Patrie. Elle consacrait ainsi son désir de préserver jalousement son identité  à tout prix. Cependant, quelques exceptions ont atténué ce principe.

B. Les exceptions au principe

Bien que le législateur camerounais ait institué le principe de l’interdiction de la double nationalité au Cameroun, il y a tout de même assorti des exceptions. Les personnes qui suivent peuvent  acquérir la nationalité camerounaise en plus de la leur si leur loi nationale le  permet. Soit jouir de la double nationalité jusqu’à six mois avant leur majorité où elles choisiront. Ou encore disposent de la faculté de décliner  la nationalité camerounaise dans les cas où elles l’auraient obtenu d’office.

En effet, aux termes des dispositions de l’article 11 (a) du Code camerounais de la Nationalité, l’enfant légitime né au Cameroun de parents étrangers est camerounais si l’un deux y est né. L’article 11(b) du même Code poursuit en ces termes que :  l’enfant naturel, né au Cameroun, lorsque celui des parents étrangers à l’égard duquel la filiation a d’abord été établie y est lui-même né. Il faut cependant relever que ces dispositions ne sont pas applicables à tous. Elle exempte les enfants nés au Cameroun des agents diplomatiques ou des consuls de carrière de nationalité étrangère. Ces derniers ont toutefois la faculté d’acquérir volontairement la qualité de camerounais. Et ce, selon certaines conditions définies à l’article 20 de la loi susvisée.

Egalement, la loi autorise la femme étrangère qui épouse un camerounais, à acquérir sur sa demande expresse, la nationalité camerounaise. Ceci au moment de la célébration du mariage cf. article 17 de la même loi sur la nationalité.

Le législateur camerounais en l’article 21 de la loi portant code de nationalité dispose encore que : L’enfant adopté par une personne de nationalité camerounaise peut déclarer, dans les six mois précédant l’accomplissement de sa majorité et dans les formes prévues par les articles 36 et suivants de la présente loi, qu’il réclame la qualité de camerounais, pourvu qu’à l’époque de sa déclaration il ait son domicile ou sa résidence au Cameroun. Telles sont donc les quelques exceptions au principe de l’interdiction de la double nationalité au Cameroun. Qu’en est-il du cas de Samuel Eto’o qui désire siéger à la FECAFOOT ?

II. L’appréhension du cas de Samuel Eto’o en qualité de candidat à la présidence de la FECAFOOT

De prime abord, nous verrons qu’au vu de sa nationalité, Samuel Eto’o ne peut prétendre en l’état, au siège de la FECAFOOT (A). Toutefois, il peut contourner ce blocus (B).

A. La disqualification de Samuel Eto’o du fait de sa « double » nationalité

Plusieurs textes régissent le fonctionnement de la FECAFOOT  afin de disposer de son organisation en sa qualité d’instance faitière du football au Cameroun . Il ressort de l’un de ces textes à savoir les Statuts de la FECAFOOT adoptés par son Assemblée Générale le 26 juillet 2019 à l’article 45 que : « Peut être candidat à la présidence de la FECAFOOT, tout camerounais des deux sexes, âgé au moins de vingt-un (21) ans et au plus de soixante-quinze (75) ans révolus et remplissant les conditions générales d’éligibilité prévues dans les présents Statuts. »

A travers cet article, il est donc évident de constater qu’ Eto’o remplit les critères d’âge et de sexe. Cependant le critère de la nationalité le disqualifie. En effet, comme nous l’avons dit plus haut, il y a interdiction de la double nationalité  au Cameroun. Par conséquent, notre « pichichi » national ayant acquis et conservé d’autres nationalités au cours de sa carrière, a d’office perdu la nationalité camerounaise. De ce fait, il n’est donc pas éligible à la présidence de la FECAFOOT. Il pourrait tout de même se présenter sous certaines conditions.

B. La voie de contournement de la règle principale

Dans la mesure où Samuel Eto’o tiendrait à siéger à la FECAFOOT, il peut pour évincer le motif de sa double nationalité, solliciter sa réintégration en qualité de citoyen camerounais.

A ce propos, l’article 28 du code de la nationalité camerounais dispose que : « La réintégration dans la nationalité camerounaise est accordée par décret, sans conditions d’âge ou de stage, à condition toutefois que l’intéressé apporte la preuve qu’il a eu la qualité de ressortissant camerounais et justifie de sa résidence au Cameroun au moment de la réintégration. » Cela induira bien évidemment sa répudiation des autres nationalités qu’il a acquis. Mais pourra-t-il faire ce sacrifice pour la relève du football camerounais ?

Voilà en quelques lignes notre analyse sur le sujet de la double nationalité de Samuel Eto’o Fils  en qualité de candidat à la présidence de la FECAFOOT. Les débats vont dans tous les sens dans l’opinion publique. Mais le véritable problème à ce jour est celui de la pertinence de l’interdiction de la double nationalité au Cameroun. On sait que le monde est aujourd’hui un village planétaire où chacun veut se sentir chez soi où qu’il aille. De plus,l’acquisition de nationalités étrangères empêche nombre de nos compatriotes qui comme Samuel Eto’o veulent contribuer au rayonnement du Cameroun  d’agir. Pour aller plus loin, l’on évoque ça et là l’application actuelle d’une loi devenue personnelle et à tête chercheuse. Mais à qui profite donc le maintien de cette loi ?