LES 10 EXEMPLES DE DUE DILIGENCE AU CAMEROUN

La due diligence désigne un ensemble de vérifications qu’opère un investisseur en vue d’une transaction. Elle permet à un futur acquéreur de faire l’état des lieux d’une entreprise avant acquisition ou investissement. Il s’agit d’une précaution juridique qui peut vous éviter nombre de désagréments. Dans le cas d’une fusion ou d’une acquisition par exemple, il apparait comme logique pour l’acquéreur de connaitre les éventuelles failles de son bien futur. Le processus de diligence raisonnable touche à plusieurs domaines de l’entreprise. Il s’agit d’un travail minutieux qui part des finances à la culture en passant par l’environnement.

La due diligence est également nécessaire voire même obligatoire dans le cadre d’une transaction internationale de sorte à éviter toute contrainte   juridique et à avoir pleine conscience des engagements pris.  Passons donc en revue les différents exemples de due diligence existants.

LA DUE DILIGENCE FINANCIERE

Point non négligeable lorsqu’on fait des affaires : les finances. La diligence raisonnable financière vous donnera une vision claire des forces et faiblesses de l’entreprise tout en vous aidant à vous projeter financièrement parlant.

LA DUE DILIGENCE COMMERCIALE

La due diligence commerciale est axée sur le » marché. Il s’agit d’une analyse de marché qui vous permettra de savoir quelle est la valeur marchande de l’entreprise mais aussi de quel matériel est-ce qu’elle dispose ? Quels sont les achats et ventes ? La due diligence financière va même au-delà de l’entreprise. Elle s’intéresse aux concurrents et aux innovations du domaines.

LA DUE DILIGENCE FISCALE

Touchant dans un premier temps à la situation fiscale de l’entreprise, elle vous permettra de saisir au mieux les obligations fiscales découlant de votre transaction. Quelles seront les évolutions prochaines du droit fiscal ? Le prix d’achat peut-il passer au compte de pertes et profits ? Les reports prospectifs de pertes seront-ils conservés ? Quelles taxes sont payables directement à l’achat (par exemple les droits de mutation immobilière) ? Quelles sont les options de financement les plus efficaces en droit fiscal ? Voilà autant de question auxquelles ce modèle de due diligence pourra répondre.

LA DUE DILIGENCE OPERATIONNELLLE

La due diligence opérationnelle  traite des processus de travail de l’entreprise cible. Elle aide à déterminer si le business model est en accord avec les capacités opérationnelles de l’entreprise. Elle est parfois demandée par les banques afin de déterminer le réalisme des profits projetés.

LA DUE DILIGENCE TECHNIQUE

Si l’entreprise visée a une activité industrielle, cette diligence raisonnable sera incontournable. Vous pourrez passer en revue les installations industrielles. Cependant, il vous faudra des experts en la matière que ce soit concernant le bâtiment ou concernant les installations. Gardez à l’esprit que vous devrez évaluer la capacité des installations, la qualité des biens produits et dans certains cas les risques liés aux installations.

LA DUE DILIGENCE ENVIRONNEMENTALE

La diligence raisonnable environnementale examine de manière précise la conformité de votre entreprise aux normes environnementales nationales et internationales. Veillez à ce qu’elle ne nuise en aucun cas à l’environnement. Ayez la parfaite maitrise des retombés des produits utilisés ou des services proposés. N’oubliez pas que la question environnementale est d’une grande importance aujourd’hui. Il vous faut éviter toute mauvaise publicité dans ce cadre.

LA DUE DILIGENCE INFORMATIQUE

La due diligence informatique vous mène sur le terrain de la digitalisation de votre entreprise. Avez-vous des partenaires qui passent des commandes en ligne ? Quelle est la portée de votre présence sur le net ? Est-elle sécurisée ? Même question pour vos installations électroniques, sont-elles à l’abri de toute intrusion ? Dans le cas d’une fusion vous détecterez et remédierez au mieux aux problèmes de sécurité et de compatibilité.

LA DUE DILIGENCE DES RESSOURCES HUMAINES

dans le but d’en saisir les C’est la partie du travail qui vous confrontera aux employés de l’entreprise. Quel est la structure dans laquelle l’entreprise évolue ?  Quelle est la nature des contrats de travail ? Quel système de rémunération a été adopté ? Comment est son ambiance interne ? Quels en sont les leaders ou les employés les plus prometteurs ? Ici vous dresser un portrait fidèle de votre capital humain force set les faiblesses.

LA DUE DILIGENCE INTELLECTUELLE

Une entreprise c’est le matériel mais c’est aussi et surtout l’intellect. Il importe de savoir si votre entreprise dispose de brevets, symboles spéciaux ou même logo qui lui sont propre. Vérifiez également le fait qu’elle utilise ceux des autres ce qui entrainerait l’obligation de verser des droits d’auteurs.

LA DUE DILIGENCE LEGALE

Une due diligence juridique permet d’identifier les risques juridiques et les garanties d’actif et de passif à négocier dans le cadre d’une transaction.  Elle peut porter sur la situation juridique de la cible (actuelle et post–transaction), les litiges (en cours ou potentiels), les contrats (clients, fournisseurs, salariés…) ou encore la propriété intellectuelle. Une due diligence juridique permet d’identifier les risques juridiques d’action à négocier dans le cadre d’une transaction.

Au terme de notre immersion dans l’univers des due diligence, retenons que la due diligence peut s’appliquer à énormément de domaine dans une entreprise. Ainsi, il est extrêmement important de pouvoir tous les passer en revue avant toute transaction.