LA DUE DILIGENCE: UNE PROTECTION MECONNUE AU CAMEROUN

 

En raison de la mondialisation, même les petites et moyennes entreprises se mettent de plus en plus en réseau à l’échelle internationale.Lorsque vous traitez avec des partenaires commerciaux nationaux et internationaux, il devient impératif de prendre les mesures idoines afin de sécuriser au mieux vos investissements.Par conséquent, en vue de se prémunir de toutes formes d’abus de la part d’éventuels partenaires d’affaire, il apparaît judicieux de mener des opérations de « Due diligence ».Vous découvrirez dans cet article une précaution juridique à prendre désormais en considération avant d’envisager des opérations à fort enjeu financier.Aujourd’hui, nous parlerons de la due diligence : cette protection méconnue.

Nous verrons ensemble :

1. QU’EST-CE QUE LA DUE DILIGENCE ?
2. DUE DILIGENCE COMMENT S’Y PRENDRE ?
3. LES DIFFERENTS DOMAINES D’APPPLICATION DE LA DUE DILIGENCE
4. QUI MET EN OEUVRE LA DUE DILIGENCE ?
5. POURQUOI REALISER UNE DUE DILIGENCE ?

 

1- QU’EST-CE QUE LA DUE DILIGENCE ?

D’abord, qu’est-ce que la due diligence ? Il importe de clarifier ce point avant d’aller plus loin. La due diligence, également appelée diligence raisonnable, est un concept qui tire son origine du droit commercial et privé américain. La diligence raisonnable est un concept résultant du sort des acheteurs de titres américains qui ont dû se protéger contre la fraude des émetteurs.

L’équivalent juridique de la due diligence en français est l’obligation de vigilance.

La due diligence est alors un ensemble d’opérations visant à identifier et à prévenir les risques juridiques avant une prise de décision stratégique.

Elle a l’avantage de s’assurer de la pertinence des garanties d’actif et de passif  dans le cadre d’une transaction financière.

Les acheteurs procèdent à cette diligence raisonnable avant de s’engager véritablement dans certaines opérations, telles que:

– Acquisition d’un bien immobilier ou d’une entreprise

–  Investissements dans une entreprise (achat d’actions, fusion-acquisition…)

– Achat de capitaux

– Admission d’un nouvel associé

– Introduction en bourse, etc…

Ainsi, ces vérifications préalables servent à déterminer la valeur du bien qu’on souhaite acquérir en pesant les risques et en analysant ses forces et ses faiblesses toujours dans l’idée de  Protection.

2- DUE DILIGENCE : COMMENT S’Y PRENDRE » ?

Le processus de la « due diligence »se met en place dès l’instant où on fait connaitre notre volonté d’acquérir ou d’investir dans une entreprise. La stratégie adoptée devra répondre à un besoin bien défini. Elle devra également évoluer.

Il est généralement recommandé à l’acquéreur d’un bien ou d’un investissement quelconque (personne morale ou personne physique) de constituer une équipe d’experts. Choisis en interne idéalement , ils décideront de ce qui doit être analysé. Elle vérifiera les points pertinents pour votre achat. Cela la différenciera des experts externes qui de travaillent plutot  à une liste de vérification  .

Ensuite, vous pouvez effectuer des recherches sur les sources publiques.  Internet par exemple permet d’accéder au site web de l’entreprise que vous souhaitez acquérir. Vous obtiedrez ainsi nombre  d’informations. Elles peuvent etre sur leur dirigeant, les clients importants, les relations internes et externes. Intéressez-vous aux réseaux d’emploi et comptes officiels et non officiels des médias sociaux.

Prêtez surtout attention aux liens suspects, ou à des organisations criminelles.

Examinez enfin l’environnement des affaires, les entreprises à proximité géographique de l’entreprise cible, les concurrents directs dans le segment de marché concerné, renseignez-vous suffisamment sur l’histoire de l’entreprise, les départs inexpliqués des employés de l’entreprise.

Dès lors, le partenaire d’affaire aura pour obligation de mettre à votre disposition les informations pertinentes sur la situation de l’entreprise cible, sa situation actuelle, les causes de risques, la pertinence de son modèle économique, et l’établissement des prévisions futures.

Toutes les informations qui vous seront fournies doivent impérativement être assorties de documents valables et authentiques au risque d’entrainer la résiliation du protocole d’accord signé ou de la lettre d’intention s’il est avéré que lesdites informations ne reflètent pas la réalité. C’est l’un des avantages de faire appel à cette protection méconnue qu’est la due diligence.

Toutes ces formalités ont pour but de vous prémunir d’éventuels problèmes qui pourraient survenir après avoir acquis votre bien. De même, elles visent à mettre vendeur et acquéreur au même niveau d’information.

3- LES DIFFERENTS DOMAINES DE LA DUE DILIGENCE

Au cours du processus de diligence raisonnable, on examine la personne ou l’entreprise cible  pour déceler les violations juridiques et les erreurs économiques et financières. En outre, les auditeurs sont de plus en plus attentifs à des aspects globaux tels que la culture d’entreprise, les normes environnementales et la sécurité informatique.

Il existe autant de domaine où la due diligence peut s’appliquer que de domaines de votre entreprise à gérer. Il s’agit notamment de : La due diligence financière, la due diligence commerciale, la due diligence fiscale, la due diligence opérationnelle, la due diligence technique, la due diligence environnementale, la due diligence informatique, la due diligence des ressources humaines, la due diligence légale, la due diligence pour la propriété intellectuelle, la due diligence culturelle, la due diligence stratégique, la due diligence pour la fusion. Plus il y a de domaines où vous effectuerez une due diligence, plus complète sera votre protection et moins nombreux seront les risques accompagnant votre transaction.

 

4- QUI MET EN ŒUVRE LA DUE DILIGENCE ?

Les différents aspects à passer en revue  avant votre transaction vous échappent ? Entre les nombreux exemples de due diligence : la due diligence financière, la due diligence commerciale, la due diligence  technique vous vous sentez perdus ? C’est normal ! Vous n’êtes pas un expert dans ce domaine. C’est le moment de faire appel à des professionnels du domaine. Ils sauront vous guider avec professionnalisme tout en s’appuyant sur leur expérience en la matière.

A cet effet, un cabinet d’avocat est tout indiqué pour vous accompagner dans votre démarche. Sachant que la due diligence touche à tous les aspects de l’entreprise, il vous faudra une équipe pluridimensionnelle qui ne sera pas limitée dans ses compétences voire même un cabinet qui en fait sa spécialité.

5- POURQUOI EFFECTUER UNE DUE DILIGENCE ?

Vous vous posez certainement la question : Pourquoi réaliser une due diligence ? Il est vrai que le processus peut sembler superflu au premier abord. Cependant, ne vous méprenez pas !  La due diligence devrait être un passage obligé avant la réalisation de la moindre transaction tant ses avantages sont nombreux. Elle permet  d’éviter la perte d’importants gains financiers . Tout en constituant un excellent moyen de connaitre l’entreprise que vous souhaitez acquérir où dans laquelle vous désirez être actionnaire

 

En conclusion, faire le choix de la due diligence c’est faire le choix de transactions sures et transparentes. Nous espérons que vous n’hésiterez plus désormais à faire appel aux professionnels afin de vous accompagner dans l’accomplissement de la due diligence, cette protection qui n’est plus un mystère pour vous.