ROCAMBOLESQUE AFFAIRE DE TENOR : TENOR IRA-T’IL EN PRISON?

 

Rocambolesque affaire de Tenor : Le Rappeur Tenor ira-t-il en prison ?

Ténor Ebanflang, de son vrai nom Thierry Mengoumou Ayia a été victime d’un accident ce 15 juillet. L’accident s’est produit au lieu-dit Feu rouge Bessengue à Douala 1er. Malheureusement ce grave incident a fauché Erica NFIYA Moulion, une jeune étudiante à l’université Catholique Saint Jérôme. Cette nouvelle a fait et continue de faire couler beaucoup de salive et d’encre. B&P Law Firm, le meilleur cabinet d’avocats à Douala au Cameroun dit le droit en la matière.

Il est impérieux de revenir sur le film de cet évènement malheureux devenu viral ces derniers jours. Le célèbre artiste rappeur camerounais, Tenor, était  présent à Douala ce mercredi, il participait à l’évènement « Hommage à la chanson française », organisé par l’Institut Français. L’accident de Tenor est une étincelle qui vaut un feu de brousse. Que s’est-il réellement passé au point que le meilleur cabinet d’avocats B&P Law Firm, s’y penche ?

 

 

                 Mystère ou naturel Ténor frôle le pire mais son ‘‘amie’’ trépasse

Aux environs de 04 heures, après une petite virée after-show, Tenor est dans sa voiture vers Bessengue. Il est en compagnie d’une jeune fille, du nom de Erica, âgée de 19 ans, et un autre couple. Selon un témoin ayant vécu la scène et interviewé par Equinoxe TV, il semble que le chauffeur de circonstance, roulait à vive allure. Il a percuté le rond-point au beau milieu de la route et la voiture a pris feu. Apeurés, Tenor et son ami sortent de la voiture mais sont gravement blessés. La jeune Erica serait malheureusement passée par le pare-brise avant de l’auto et est décédée sur le coup. Selon le site People237, l’ami de Tenor et l’autre jeune femme présente dans la voiture sont blessés.  Ainsi, les spéculations enflent. Certains annonçaient la mort de Tenor. La famille de Erica éplorée, indignée monte au créneau.

 La famille de la défunte Erica ne décolère pas

Les parents de la jeune fille n’entendent pas enterrer la hache de guerre. En tout cas pas pour l’instant. Ils espèrent faire la lumière sur l’accident qui a arraché prématurément leur fille. Le moins qu’ils puissent dire, c’est que l’incident est douteux vire à ‘‘une mise en scène’’. Pour eux il s’agit de la préméditation. Comment se fait-il  que la mort emporte uniquement Erica dans cet accident ?

« Qu’il vienne doter notre défunte fille »

Les images de l’accident de Tenor émeuvent plus d’un. Les parents, inconsolables exigent que Tenor vienne doter leur fille défunte. L’Afrique c’est l’Afrique, riche de ses mystères et traditions. Jean Georges Moulion, le père d’Ericka déclare à  Tenor qu’il sache avoir défié un lion. Il va plus loin en ajoutant qu’après la convalescence de l’artiste il devra se rendre au pays Bamoun. Cela ne présage pas une invitation mais une convocation et pas des moindres. Le père restant droit dans ses bottes, retire aussitôt  le corps de la morgue de l’hopital Laquintinie. La destination est le Noun. Que nous dit le droit dans cette affaire ? Le meilleur cabinet d’avocats B&P Law Firm, met en exergue ses compétences.

 

Le meilleur cabinet d’avocats B&P Law Firm se veut plus claire

Il nous montre son arsenal juridique qui ne souffre d’aucun doute dans l’affaire Ténor et son ‘‘amie’’.  Disons que le cabinet B&P Law Firm dispose d’une pléthore d’avocats et de juristes. Ces hommes de loi jouissent de compétences variées. Ceci étant, le cabinet  a des armes nécessaires pour pour révéler les contours juridiques de cette affaire. Que ce soit dans l’intérêt de la partie poursuivante, de la victime ou même de l’accusé. Le cabinet B&P Law Firm, en tant que Conseil peut-il nous édifier ?

Le cabinet B&P Law Firm, en tant que Conseil

Dans le cas d’espèce, il se prononce d’abord en faveur de  Tenor.

En dépit des blessures de Tenor, au cours de l’accident du 15 juillet, il n’est pas à l’abri des poursuites judiciaires.

En tant que propriétaire du véhicule sinistré, Tenor est civilement  responsable  de tous les préjudices causés par cet engin. C’est-à-dire qu’il a l’obligation d’indemniser les victimes blessées ou les ayants-droit de la victime décédée au cours de l’accident de Tenor. Mais si le véhicule avait une assurance au moment du sinistre, alors il n’a rien à craindre. La compagnie d’assurance supportera la réparation du préjudice subi par les occupants de l’auto. Dans ce cas-ci on s’empêchera d’établir la responsabilité ou de rechercher les auteurs de l’accident. L’assureur du véhicule a l’obligation d’indemniser toutes les victimes ayant pris place dans le véhicule sinistré. Et ce, suivant les barèmes consacrés par le Code CIMA. Que nous dit le cabinet B&P Law Firm, à propos de Tenor  en tant que conducteur ?

Les charges contre Tenor en tant que conducteur

Tenor, en tant que conducteur du véhicule sinistré est susceptible de poursuites pour au moins 03 infractions.

– le  défaut de maîtrise

– homicide involontaire et blessures involontaires (article 289 CP)

– activités dangereuses (article 228 CP)

Et éventuellement la conduite en état d’ivresse ou d’intoxication (article 290-1-a du CP). S’il s’avère qu’au moment de l’accident, il n’était pas sobre. Pour cela, l’on devait procéder a l’alcootest après l’accident

Pour ce dernier cas, peut-être aurait-il fallu qu’un test d’alcoolémie soit pratiqué immédiatement après l’accident. Au cas contraire cette infraction ne résistera pas à la défense.

Quant aux autres chefs d’infractions éventuelles,

A défaut de plaider coupable, faute avouée étant à moitié pardonnée, Il est possible d’ invoquer les dispositions pertinentes de l’article 77 du CP.  (« La responsabilité pénale ne peut résulter ni du cas fortuit, ni de la contrainte matérielle irrésistible »). Par la suite solliciter de larges circonstances atténuantes. A l’instar celles prévues à l’article 90 du même CP. Dans l’affaire Tenor est ‘‘mort’, B&P Law Firm, peut-il se limiter en conseil de l’accusé ?

 

 B&P Law Firm conseil des victimes 

Si vous êtes victime d’un accident de la circulation, rassurez-vous de l’établissement du procès verbal par les officiers de police judiciaire, mais également de faire votre déposition. Surtout, tâchez de conserver toutes pièces justificatives de votre prise en charge sanitaire, ainsi que les  frais pharmaceutiques.

En cas de décès, il est important aussi de conserver les justificatifs des frais funeraires.

 

Nous avons tous vu le père de la regrettée Ericka demander à Tenor d’aller doter sa fille décédée. Sur le plan purement juridique, on ne dote pas les morts. Mais on saurait ignorer nos us et coutumes qui  sont également une source du Droit au Cameroun.

Revenant sur le plan juridique, sauf s’ils renoncent à toute réclamation, les ayants droit d’Ericka doivent être indemnisés. L’indemnisation est en rapport avec tous les chefs de préjudices consécutifs au décès de la jeune fille. Un décès des  suites d’un accident de la circulation. La vidéo de l’accident consterne encore.

 

Après l’accident et une enquête minutieuse, l’officier de police judiciaire transmet obligatoirement les procès verbaux à Monsieur le Procureur de le République près le Tribunal compétent. Principalement celui du lieu de survenance de l’accident. Cette  transmission doit se faire dans les 3 mois à compter de la survenance de l’accident (article 230 du Code CIMA).

 

L’indemnisation en elle même

Elle doit avoir lieu, Indépendamment de la réclamation qui peut faire la victime. L’assureur est tenu de présenter une offre à la victime blessée dans les 12 mois compter de l’accident. Cela dit, il garantit également la responsabilité civile du fait d’un véhicule aux ayants droit de la victime décédée. Il est obligé de faire une offre d’indemnisation dans les 8 mois du décès (art 231 du Code CIMA). En cas de non-respect de ces  délais, l’assureur encourt les pénalités de retard. Mais il faut savoir les calculer.

 

Cela dit, l indemnisation à l’amiable n’est pas toujours une évidence. Les assureurs ne sont pas toujours au courant des accidents, ou ne savent pas où trouver les victimes.

Une autre voie est alors possible. Il faut se joindre à l’action publique mise en mouvement par le Procureur de la République. Celui-ci est le représentant du Ministère Public. Il reçoit  automatiquement  le procès-verbal de l’accident. Les victimes peuvent alors se constituer partie civile au procès. La finalité étant une réparation forcée. La question d’accident de Tenor est appréhendable par B&P Law Firm.

 

Enfin Il convient de noter que B&P Law Firm à compétence de générer professionnellement cette épineuse situation à Douala. Avec notre assistance, vous avez la garantie d’une indemnisation juste et équitable, même si elle ne remplacera pas l’être cher. B&P Law Firm, un partenaire sûr à votre disposition.

 

 

 

.