LA PUBLICITE DES CABINETS D’AVOCATS AU CAMEROUN 

 

« Par Maître Sara Orelie NGO BITANGA »

Bien avant de parler de la publicité des cabinets d’avocats au cameroun, laissons place aux préludes.

Auxiliaire de justice et acteur essentiel de la pratique universelle du droit, l’Avocat a vocation à intervenir à titre professionnel dans tous les domaines de la vie civile, économique et sociale et dans le respect des principes essentiels régissant sa profession[1]. (L’Avocat exerce ses fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité. Il respecte en outre les principes d’honneur, de loyauté, de délicatesse, courtoisie et de modération. Il fait preuve à l’égard de ses clients de diligence et de compétence)  Il a pour fonctions traditionnelles d’assister et représenter ses clients en justice, de postuler, conclure, plaider, donner des consultations juridiques et poursuivre l’exécution des décisions de justice.

Pour exercer légalement leurs activités, l’Avocat prête serment devant la Cour d’Appel de la localité où son Cabinet aura son siège. Mais il peut également faire le choix de collaborer[2]  (La collaboration entre Avocats est un mode d’exercice professionnel par lequel un Avocat consacre tout ou partie de son activité au Cabinet d’un autre Avocat. Cf. art. 77 du Règlement Intérieur du Barreau du Cameroun sur les conditions de Collaboration ou salariat de l’Avocat.) ou de s’associer[3] (Les avocats peuvent exercer leur activité dans un même cabinet sous forme de société civile professionnelle qui a une personnalité morale et répond des actes professionnels de chacun de ses membres.) avec des Confrères résidant dans la même ville que lui.

Au Cameroun, les Avocats sont regroupés en une organisation professionnelle appelée « Ordre des Avocats au Barreau du Cameroun» qui compte un peu plus de 3 500 Avocats et moins de 80 sociétés civiles professionnelles agrées.
C’est dans cet univers particulièrement concurrentiel que pour acquérir ou élargir sa clientèle, l’Avocat est obligé de se faire connaitre et l’un des moyens d’y parvenir consiste à poser des actes à caractère publicitaire.
La publicité d’après le lexique des termes Juridiques est l’« utilisation de procédés divers (affichage, annonces dans les journaux spécialisés ou non, tenue de registres) afin d’assurer la sécurité des transactions et la justice par l’égalité de tous en présence d’une situation donnée ». Mais de façon générale, la publicité est un ensemble de moyens mis en exergue pour faire connaitre une entreprise ou un produit dans le but de faire naitre ou d’accroitre la demande.
L’Avocat a-t-il le droit de faire la publicité de son Cabinet ? C’est à cette question que nous essayerons de répondre en abordant les formes de publicité permises à l’Avocat (I) et celles prohibées (II).

I- LES FORMES DE PUBLICITE AUTORISÉES A L’AVOCAT

Au regard de nombre pléthorique d’Avocats exerçant parfois dans la même ville, il est nécessaire de se démarquer et surtout se faire connaitre en procurant au public une nécessaire information sur sa personne et les services rendus par son Cabinet. C’est en raison de ce contexte que l’Avocat camerounais est depuis 2005 autorisé à faire sa publicité personnelle[4]. (Cf.art.62.1 de l’Arrêté N° 41/DPJ/SG/MJ de la 12/04/2005 portant homologation du Règlement intérieur du Barreau du Cameroun)

L’Avocat peut alors recourir à plusieurs outils de communication qui lui donnent une visibilité certaine. Il s’agit notamment :

• Du papier à lettre encore appelé papier entête, sur lequel doivent figurer les noms et adresses de l’Avocat ou des Avocats exerçant au sein d’un même Cabinet, spécialisations acquises, les noms des collaborateurs etc…[5].(Sur les mentions autorisées du papier à lettre, voir art.62.4 l’Arrêté N° 41/DPJ/SG/MJ de la 12/04/2005 portant homologation du Règlement intérieur du Barreau du Cameroun)
• Les cartes de visite professionnelles, lesquelles renseignent sur l’identité de l’Avocat, la situation géographique de son cabinet et les contacts utiles.Cf.art.62.1 de l’Arrêté N° 41/DPJ/SG/MJ de la 12/04/2005 portant homologation du Règlement intérieur du Barreau du Cameroun

• Les plaques signalant à l’entrée de l’immeuble la présence d’un Cabinet d’Avocat ou encore appelés devantures de cabinet d’Avocat

• Les faire-part ou les annonces, y compris par voie de presse, destinés à la diffusion d’informations ponctuelles et techniques telles que l’installation de l’Avocat dans de nouveaux locaux, la venue d’un nouvel associé ou la participation à un groupement autorisé.
• Les plaquettes contenant des informations sur la présentation de façon générale le Cabinet d’Avocat, ses membres y compris les correspondants à l’étranger, ses domaines d’activité, le mode de fixation des honoraires etc.[6]  (Cf. art.62.4 l’Arrêté N° 41/DPJ/SG/MJ de la 12/04/2005 portant homologation du Règlement intérieur du Barreau du Cameroun
  Cf.art. 62.1 up cit.)

• Les Insertions dans les annuaires téléphoniques dont le contenu n’est pas contraire aux principes essentiels de la profession.
• Les insertions sur internet à travers l’entretien d’un site Web, des blogs ou des comptes sur les réseaux sociaux, afin de promouvoir ses services.

 

 

• L’Organisation et la participation aux colloques, séminaires, formations ou salons professionnels.

 

Contrairement à publicité fonctionnelle destinée à faire connaitre la profession d’Avocat et l’ordre, laquelle relève de la compétence des organes représentatifs de la profession, la publicité personnelle de l’Avocat est permise dans la seule mesure où elle procure au public une nécessaire information. Cependant, cette publicité doit être sincère, véridique, respectueuse du secret professionnel et mise en œuvre avec dignité et délicatesse pour ne pas tomber sous le coup de la prohibition.

II- LES FORMES DE PUBLICITE INTERDITES A L’AVOCAT

S’il est acquis que l’Avocat est autorisé à faire sa publicité par la voie épistolaire, ce mode de communication est considérablement encadré en raison de la déontologie attachée à l’exercice de cette profession.

Afin de préserver son honneur et sa dignité, l’article 62 du Règlement Intérieur du Barreau du Cameroun interdit à l’Avocat d’avoir pour son compte personnel, ou celui de son Cabinet, à promouvoir ses services à travers certains procédés que sont:

• Le recours à certains supports de communication

Au Cameroun, il est interdit à l’Avocat de faire des offres de services par voie de voie de tracts, affiche, émission radiophonique ou télévisé, films cinématographique ou lettres à l’adresse d’un client ciblé, sans avoir été invité.

• L’usage d’informations contraires aux principes déontologiques imposés à l’avocat

L’Avocat est tenu d’exercer ses fonctions avec dignité, probité, indépendance, humanité et dans le respect du secret professionnel. Il doit en sus observer les principes d’honneur, délicatesse[7]  (Cf. art. 62.1 up cit.), courtoisie ainsi que le secret professionnel.

Il lui est par conséquent interdit de publier des informations dans le but de tromper les clients ciblés (publicité mensongère), de se comparer aux autres confrères à travers des propos dénigrants, de se prévaloir d’une qualification professionnelle non reconnue, de faire référence à des fonctions ou activités sans lien avec l’exercice de la profession d’Avocat, de divulguer les informations sur ses clients ou encore les dossiers traités.

• Le démarchage

Il consiste à offrir ses services en se rendant personnellement ou en envoyant un mandataire soit au domicilie ou lieu de service d’un client ciblé, soit dans un lieu public.

Ce type de communication qui se fait usuellement qui se fait de porte à porte, par voie de tracts, lettres, ou par appel téléphonique est interdite à l’Avocat camerounais, car travestit la posture digne de ce dernier en le transformant pour les besoins de la cause en « demandeur d’emploi », non sans l’exposer aux affres de cet état manifestement incompatible avec son d’indépendance.

• La sollicitation personnalisée

A la différence du démarchage, la sollicitation est d’une proposition personnalisée de prestation de services que l’on adresse à une personne physique ou morale déterminée sans avoir été préalablement requis. Elle peut se faire par l’envoi d’un courrier avec précision du service à proposer et le montant des Honoraires. L’idée du législateur étant que l’avocat s’abstienne de tout ce qui lui vaudrait l’image d’un commerçant ordinaire qui fouille et bêche à tout prix, voire à tous les prix en quête d’une clientèle. Si au Cameroun ce type de publicité est interdit, La France a quant à elle opéré une véritable réforme en la matière, avec l’Arrêt de la CJUE du 05 avril 2014 et la Loi Hamon du 17 mars 2014, qui autorisent désormais le démarchage et la sollicitation personnelle par les Avocats, dans le respect toutefois des règles régissant la profession.

 

CONCLUSION

La réalité d’un marché compétitif, tant sur le plan national qu’international, impose à l’Avocat de s’arrimer aux nouvelles technologies de l’information et de la communication afin de développer ou accroitre sa clientèle. C’est dans ce sillage que la publicité par voie numérique et électronique apparait comme un rempart à l’interdiction qui est faite à l’Avocat d’avoir recours au clientélisme ou à la publicité ordinaire à travers les masses médias. Toutefois, on observe que de plus en plus la publicité de l’Avocat est libéralisée dans d’autres Barreaux, contrairement à celui du Cameroun où non seulement elle est encore très limitée, mais bien plus se heurte au contrôle à priori et même à postériori des organes compétents de l’Ordre. N’urge-t-il alors d’opérer une révolution culturelle en autorisant la communication commerciale des Cabinets d’Avocats ayant régulièrement leurs sièges au Cameroun ?